Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06908 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06908

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/06908

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/06908 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de la saisine : 27 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a9b7592eecca5b8f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06908

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/06908

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/06908 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5QP 72A S.D.C. ORENOQUE C/ [K] [R] [M], [V] [Z] [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f82dbfd85c112ed8f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06908

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/06908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Chantal BLANC Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd672b7e1b6bf1d90f3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06908

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06908

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 MARS 2025 MAB/KV Rôle N° RG 24/06908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPE S.A.S. BELLEVUE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0aeca67a504fccbaae7e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06908

    CA Versailles, 8 nov. 2024, RG 24/06908

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 335 N° RG 24/06908 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3FR Du 08 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08c5939b00164304fbfd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06908

    TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/06908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06908 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGM6 Minute n° 24/957 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3fdf2416523b995a9140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06908

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/06908

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CW6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/2024 à Me LEVY Copie certifiée conforme délivrée le 18/07/2024 à Copie aux parties délivrée le 18/07/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0307d408f8d4c1708d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1