CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/06943
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Texte de la décision
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale
N° RG 23/06943 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKOB
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023
Date de la saisine : 11 Décembre 2023
Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES
APPELANT
[M] [K] [T]
Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230340
Représenté par Me Marie COGOLUEGNES, avocat au barreau de NANTES
INTIMEE
S.A.S. SOGEA ATLANTIQUE BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23261
Représentée par Me Olivier PARROT de la SELARL SONATE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES
Ordonnance n°164
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que, suite à un accord intervenu entre les parties, dans le cadre d'une médiation judiciaire, Monsieur [M] [K] [T] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 23 juillet 2025;
Que réciproquement la S.A.S. SOGEA ATLANTIQUE BTP a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 28 juillet 2025;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
RENVOYONS les parties à l'exécution de leur accord.
DISONS que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens.
RENNES, le 16 septembre 2025
Le Magistrat chargé de la mise en état
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