CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/08951

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 25/08951 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMHP

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025

Date de saisine : 23 Mai 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 24/09044 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 03 Avril 2025

Appelant :

Monsieur [Z] [I], représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 - N° du dossier 250220PL

Intimée :

S.C.I. GRE PAN EU 74 RIVOLI SCI, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 831557442, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 - N° du dossier 20248258

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° 58 , 1 page)

Nous, Michel RISPE, président,

Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 17 juin 2025,

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé aux parties le 21 août 2025,

Vu les observations écrites Me Philippe Leconte,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS