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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08951

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/08951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 23 juin 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/08951 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3JC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], C/ S.C.I. [H] INVESTISSEMENTS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad441cdc6046d4769fd67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08951

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/08951

    N° RG 25/08951 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08951 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XN Minute n° copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 07 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6779cdc6046d47229dc0
  • ca other ca_lyon n° 25/08951

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/08951

    N° RG 25/08951 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7W Nom du ressortissant : [B] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2025 statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 69170230e097417ee1bddf21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08951

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/08951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32V3 MINUTE: 25/1860

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac95e763c15057e5691ee
  • ca other ca_paris n° 25/08951

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/08951

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/08951 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMHP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 23 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f7e57ea59a3356bdf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1