CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/03107
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 25/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2UA
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025
Date de saisine : 21 Février 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Décision attaquée : n° 23 / [Localité 1] rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 18 Novembre 2024
Appelante :
S.A.R.L. MSB, représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.C.I. FONCIERE CHABRIERES, représentée par Me Juliette BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0609
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° 55 , 1 page)
Nous, Michel RISPE, président,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 24 mars 2025,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 Août 2025,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 18 septembre 2025
Le greffier Le président
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