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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03107

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/03107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YF7 Date du Recours : 04 août 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 29/07/2025 signifiée le 30/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd3384f14adac9d3c36d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/03107

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/03107

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2d0cdc6046d47443080
  • ca other ca_douai n° 25/03107

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03107

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7J Ordonnance (N° 24/05974) rendue le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ab6093c619cd1f39c955
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03107

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 08 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IKT DEMANDERESSE : Mme [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48067993c619cd1f479055
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/03107

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 25/03107

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03107 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZPL A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265eecdc6046d47024c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03107

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03107 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPA N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 avril 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe36cdc6046d47e15d31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03107

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/03107

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03107 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3IF [B] [O] [Z] [C] épouse [O] C/ [D] [H] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [B] [O] Madame [Z] [C] épouse [O] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df97cdc6046d47df91b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03107

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/03107

    DOSSIER N° RG 25/03107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BEN Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 VOLKSWAGEN BANK GMBH C/, [C], [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ALMODOVAR (T.1545) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac749cdc6046d478b5307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03107

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 25/03107 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TC5 N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDERESSE Société MONOECI MANAGEMENT S.A.M., agissant sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43faecdc6046d47f3436f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/03107

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03107

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03107 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2MZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9e6cdc6046d479f85c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03107

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/03107

    JA/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGXC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.E.L.A.S. LABORATOIRE MAYMAT Contre : [E] [G] S.E.L.A.S. LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO DOMES UNILA BS Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb88ecdc6046d47cf5af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/03107

    TJ 01053, 30 janv. 2026, RG 25/03107

    JUGEMENT DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. FANGEAT ET ASSOCIÉS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26813cdc6046d47fed0c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03107

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRA Minute N°03/02026 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0efcdc6046d472c0460
  • ca other ca_lyon n° 25/03107

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/03107

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/03107 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ7P S.A. [8] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Mars 2025 RG : 24/407 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bb6a75782d5f06fdd259
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03107

    TJ 07186, 1 déc. 2025, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPI6 AFFAIRE : Mme [U] [D] Exp : Mme [U] [D] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694657b975782d5f06ec1fa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03107

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03107

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLT6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bcb075782d5f06fe208c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03107

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Exequatur N° RG 25/03107 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TC5 DEMANDERESSE Société MONOECI MANAGEMENT S.A.M. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER - #J0040 DEFENDERESSE Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8a3ea43407b9fbbd06
  • ca other ca_paris n° 25/03107

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/03107

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2UA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f9e57ea59a3356be16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03107

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf58c2c8561bd85f0ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03107

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03107

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLR Ordonnance du : 27 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4b614bcaacdd63b02455

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1