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CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/03163


Vérifier : CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/03163 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
24/03163
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
68cce5fde57ea59a3356be6e

Texte de la décision

1,521 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 24/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024

Date de saisine : 20 Février 2024

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 23/02109 rendue par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] le 05 Décembre 2023

Appelant :

Monsieur [P] [E], représenté par Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0262

Intimé :

URSSAF

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU

18 SEPTEMBRE 2025

(n° , 1 page)

Nous, Cyril CARDINI, conseiller désigné par le premier président,

Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller désigné par le premier président, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.

Paris, le 18 Septembre 2025

Le greffier Le conseiller désigné par le premier président

Copie au dossier

Copie aux avocats

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