Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03163
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/03163
DOSSIER N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6QV Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public FRANCE TRAVAIL, C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03163
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/03163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 263 N° RG 24/03163 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYH S.A. COFIDIS C/ [D] [R] [J] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Envoi en médiation tj97416 n° 24/03163
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03163
N° RG 24/03163 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBACT - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03163 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBACT NAC : 53E Jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03163
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 24/03163
AB / MC Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/03163 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVY7 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [B], [I] Contre : , [C], [E] agissant sous l’enseigne POURQUOI PAS BOIS Grosses : le - la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL - Maître Claire JARSAILLON Copies électron
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03163
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 24/03163
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [F] la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03163 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/03163
TJ 13001, 17 févr. 2026, RG 24/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 février 2026 ROLE : N° RG 24/03163 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLJC AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A.R.L. FRANCE RENOVATION GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Jean-Baptiste VELLARD SARL KONNECT AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Jean-Baptiste VEL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/03163
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2] et Me SIMONNET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYC N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03163
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/03163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 045 N° RG 24/03163 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYH S.A. COFIDIS C/ [L] [C] [I] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03163
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 24/03163
- N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/965 N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXZ le CCC : dossier FE : Me [Localité 6] Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03163
TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/570 AFFAIRE N° RG 24/03163 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QT6 Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] [E] [A] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Olivier MENUT, avoca
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ca other ca_amiens n° 24/03163
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/03163
ARRET N° [8] [Localité 12] C/ [J] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] [Localité 12] - Mme [T] [J] - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] - Me Patrick LEDIEU
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ca other ca_rouen n° 24/03163
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 24/03163
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/03163 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDW Affaire : AUTO ACHEROIS CONTROLE TECHNIQUE Représentant : Me Benjamin BLIN, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT SELARL T.C.A., mandataire j
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ca other ca_paris n° 24/03163
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/03163
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03163
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 24/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03163 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6GV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03163
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 24/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 10], Me SIMONNET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03163 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYC N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03163
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03163 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THK7 JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 [V] [B] [C], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9] [E] [K] [D], ayant pour mandataire la S
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ca other ca_montpellier n° 24/03163
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 24/03163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5I Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 24/03163
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/03163
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03163 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTH6 Organisme [14] ([8]) C/ [E] [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 19 Mars 2024 RG : 22/00197 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03163
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNSS N° Minute : 25/00051 AFFAIRE [6] (anciennement [9]) C/ [V] [O] Copies délivrées le : à : Maître Aurélie COSTA (copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03163
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/03163
1ère chambre civile [W] [R] c/ S.A.S. SL AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me WATTIEZ (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03163 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH6I Minute: 279 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [R],,
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