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CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/00484


Vérifier : CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/00484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
24/00484
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
ordonnance
Id
68cce84bba63873187f767ce

Texte de la décision

2,023 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Minute n° :

N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXH

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 23/00054

Association AIRELLE INTERMED RECHERCHE EMPLOI EN UZEGE Association déclarée, SIRET 352 598 395 00015, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

[B] [G] Madame [G] [B], de nationalité française, née le 1er janvier 1966 à [Localité 2] (Maroc), demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 18 Septembre 2025

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXH,

Attendu que lors de l'audience du 29 avril 2025, et à la suite de la procédure collective de l'appelante, il avait été enjoint aux parties de mettre en cause les organes de la procédure pour l'audience de mise en état de ce jour, sous peine de radiation ;

Attendu qu'aucun organe de la procédure n'a à ce jour été mis en la cause ;

Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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