Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00484 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00484

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/00484

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00484 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caed6195da062e0c43fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00484

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEIN AFFAIRE : [B] [L] C/ [W] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle BENHAIM COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle BENHAIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9c493c619cd1f29c813
  • ca other ca_dijon n° 24/00484

    CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00484

    S.A. SOCIETE [1] C/ CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO2B Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b00d93c619cd1f3a9069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00484

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00484 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a67393c619cd1f0b7219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00484

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 24/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309470cdc6046d476fd9cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00484

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/00484

    N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2E PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00478 N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2E Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [X] [K] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC Syndicat [1] CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Laurence GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e7cd6da041962954563
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00484

    CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 24/00484

    ARRET N°2026/047 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP3X S.A.S. FIRST MAINTENANCE COMPANY ANTILLES (FMC ANTILLES) C/ S.A.S. CASINO BATELIERE [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3899acdc6046d47dcdfa9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/00484

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00484

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b50cdc6046d474c176d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00484

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/00484

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d39cdc6046d471a76cf
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 24/00484

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2PZ N° dossier BDF : 000424012092 DEMANDEUR CRÉANCIER : [13] [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f846cdc6046d4718fbe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00484

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/00484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 janvier 2026 N° RG 24/00484 N° Portalis : DBYH-W-B7I-LZNG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, vice-présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69853002cdc6046d471da6f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00484

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZESF N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LYDIA SOLUTIONS C/ [F] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. LYDIA SOLUTIONS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 696e98bacdc6046d47eaec3d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/00484

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/00484

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4PO AFFAIRE : S.A.S. [1] FRANCE / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbeacdc6046d47c2b868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00484

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 24/00484

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.E.L.U.R.L. PHARMACIE DES HORTILLONNAGES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00484 N°Portalis DB26-W-B7I-IFJX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cae05cc9fa7cae60b983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00484

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CY34 Minute n°75 AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS de Paris s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ae18f444f3ad06a6a6bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00484

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 24/00484

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7AJ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b283ea43407b9fb9c06
  • ca other ca_nimes n° 24/00484

    CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/00484

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXH Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 16 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84bba63873187f767ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00484

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 24/00484

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25E Minute N° : 25/00396 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a7814
  • ca other ca_grenoble n° 24/00484

    CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00484

    C5 N° RG 24/00484 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD5K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25f7b4cdf02e9698f18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00484

    TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/00484

    JUGEMENT : contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSS6 / JAF AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2feafd8239f1252f503d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1