Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02899


Vérifier : CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02899 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/02899
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre civile
Type
ordonnance
Id
68cce84dba63873187f767f4

Texte de la décision

1,459 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-2 du code de procédure civile

N° RG 25/02899 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXZ - ORDONNANCE N°2025-69

APPELANT :

M. [N] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [E] [D]

[Adresse 1]

Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [U] [D]

[Adresse 5]

Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 26 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [V] le 03 Juin 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [W] [B] le 27/08/25;

Attendu que Me [W] [B] n'a pas répondu à cet avis;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 19 Août 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.