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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02899

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02899 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUR N° MINUTE : 26/00382 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02899

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02899

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FSE DEMANDERESSE : Mme [S] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] 59190 HAZEBROUCK, assistée de Me J

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02899

    CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/02899

    27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 215 N° RG 25/02899 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFBJ LI - SC Décision déférée du 01 Août 2025 TJ de [Localité 1] - 25/01012 J. POUYANNE DESISTEMENT D'APPEL

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02899

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02899

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 N°2026/294 Rôle N° RG 25/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQDO Société [1] C/ [M] [P] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02899

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/02899

    N° RG : N° RG 25/02899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HI7 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 25/02899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HI7 AFFAIRE : S.A. VILOGIA C/ Société AB RESTAURATION, S.A.S. AB RESTAURATION Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02899

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/02899

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/02899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ICD Minute : 2026/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5e9dcdc6046d474b03fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02899

    TJ 26362, 17 avr. 2026, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 17 Avril 2026 Code NAC : 2AU DOSSIER : N° RG 25/02899 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWEA AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [T] ASSAF Copie exécutoire le à la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES copie exécutoire le à M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f24ccdc6046d47116bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02899

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/02899

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02899 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E22F S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [I] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/02899

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/02899

    N° RG 25/02899 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWF Code NAC : 48J N° de minute : 26/00025 BDF : 000125028266 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) OPH DE LA CDA DE, [Localité 1] (V/Réf. Dette: 103540 L/2013917) DEFENDEUR(S) Madame, [C], [B], [Localité 2] (V/Réf. 146289655300023032803), [1] (V/Réf. 28947001247

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/02899

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/02899

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47U Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/02899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47U Minute : 2026/244 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], venant

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  • ca other ca_versailles n° 25/02899

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/02899

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02899 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHC AFFAIRE : Association AGS CGEA IDF OUEST C/ [T] [H] épouse [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91cd5cdc6046d478f7ad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02899

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02899 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

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  • ca other ca_nimes n° 25/02899

    CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 25/02899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02899 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWK3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 août 2025 RG :24/00484 [M] C/ [J] S.A.S. [22] Association [9] ([16] [Localité 28])

    Lire la décision → Vérifier la source 69786249cdc6046d47d6361e
  • ca other ca_orleans n° 25/02899

    CA Orleans, 7 janv. 2026, RG 25/02899

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence ordonnance de référé du 07 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02899 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGP [R] [Z] c/ [T] [H] SARL [19] Expéditions le : SELARL BERGER - TARDIVON - GIRAULT - [Localité 24] SELARL [26] C

    Lire la décision → Vérifier la source 695f77e3cdc6046d479a7063
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02899

    TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02899 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHV7 AFFAIRE : [W] [Y] C/ FRANCE TRAVAIL NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694747b475782d5f0614af95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02899

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IZ N° MINUTE : 2025/22 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6947621075782d5f06173650
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02899

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02899 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUR N° MINUTE : 25/00553 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cef5cdc6046d470efdb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02899

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02899

    N° RG 25/02899 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3L S.A. MAAF ASSURANCE, es qualité d’assureur de Monsieur [R] [S] / [E] [S] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A. MAAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d5475782d5f06ea45a2
  • ca other ca_paris n° 25/02899

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02899

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF36 Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a2a82c7820b7f24fe0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02899

    TJ 91228, 22 oct. 2025, RG 25/02899

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02899 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3bde0ebe408daa0bdd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1