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CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02406


Vérifier : CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02406 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/02406
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre civile
Type
ordonnance
Id
68cce84dba63873187f767fc

Texte de la décision

1,679 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 906-2 du code de procédure civile

N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUX7 - ORDONNANCE N°2025-67

APPELANTS :

M. [J] [K]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Mme [M] [D]

[Adresse 1]

[Localité 5]

S.A.S. MC [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 831 096 656

[Adresse 4]

tous représentés par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.C.I. [Adresse 3] SCI INSCRITE AU RCS DE BEZIERS sous le n° 809 174 014

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 04 Avril 2025 par le Tribunal Judiciaire de BEZIERS ;

Vu l'appel interjeté par [J] [K], [M] [D] et S.A.S. MC [Localité 9] le 02 Mai 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Daniel D'ACUNTO le 11/08/25 ;

Attendu que Me Daniel D'ACUNTO n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que les appelants n'ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 15 Juillet 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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