CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02094

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 911 du code de procédure civile

N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEK

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [Y] [H]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

INTIME :

M. [J] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 20 mars 2025 par le tribunal judiciaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [Y] [H] le 17 avril 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE le 29 août 2025, l'appelant n'ayant pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, soit au plus tard le 18 août 2025 ;

Attendu que la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS