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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02094

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02094

    Expéditions le : Minute n° 26/00249 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F73X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Véronique BERÇOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd40195da062e048cf4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02094

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/02094

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02094 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3OM du 24 Juillet 2026 affaire : S.E.L.A.S. C7 CNSP c/ S.E.L.A.R.L. [R] prise en la personne de Me [S] [R], S.C.I. LAMARTIMED, S.C.P. EZAVIN-[A] prise en la personne de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf178d6da0419628e1af5
  • ca other ca_nancy n° 25/02094

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/02094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTXA Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b122184f14adac962c00c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02094

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/02094

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02094 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPC AFFAIRE : [N] C/ [G] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Copie à : Monsieur [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eefb3cdc6046d47eea553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02094

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02094 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFK Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :la SELARL L.[Localité 2]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à : Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • ca other ca_rouen n° 25/02094

    CA Rouen, 15 juin 2026, RG 25/02094

    N° RG 25/02094 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00637 Jugement du Tribunal Judiciaire du Havre, Juge des Contentieux de la Protection en date du 07 Avril 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b4693c619cd1f497c79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/02094

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/02094

    AFFAIRE N° RG 25/02094 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWZZ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/02094

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/02094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB27 / Affaire : [A] / [Y] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b48cdc6046d47de365d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02094

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02094

    Du 26 mai 2026 82C SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DRV Association APAJH 33, [G] [P] C/ [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2a5cdc6046d470531cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02094

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02094 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMQ NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1c2cdc6046d47065069
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02094

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNKP Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e823cdc6046d472f2008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02094

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/02094

    Minute n° 312/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/02094 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQHN JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [Q] née le 25 Décembre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul HERHARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbf5cdc6046d47f98539
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/02094

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00580 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58580cdc6046d4713bff5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02094

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02094

    MINUTE N° : 26/00046 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02094 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : , [H], [T], [G], [U] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : S.A. VALLOIRE HABITAT Copie à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefcfcdc6046d478e3c38
  • ca other ca_colmar n° 25/02094

    CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/02094

    MINUTE N° 26/139 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb018ccdc6046d472116b6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02094

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02094

    N° RG 25/02094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USXG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USXG NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE ASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699741e1cdc6046d47fa2a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02094

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02094

    DOSSIER N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZE6 Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Monsieur [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69862661cdc6046d473b6e27
  • ca other ca_riom n° 25/02094

    CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/02094

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisière Chambre civile et commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOMR Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 02 octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024 5866 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a854827195da062e0237567
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/02094

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/02094

    N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUB3 Minute n° 05 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEBITRICE : Madame [A] [S], Née le 09 Juin 1983 à [Localité 1] (70) demeurant [Adresse 1] Comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de8e5195da062e0e0f4fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/02094

    TJ 31555, 28 déc. 2025, RG 25/02094

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 28 Décembre 2025 à 12h00 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c9f9cdc6046d47b7e81f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1