CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/02320

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

6ème Chambre

MINUTE N° 25/00133

N°RG : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOB

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00014

Société MONTANA ET COMPAGNIE Société de droit étranger exerçant à son établissement sis [Adresse 4] sous l'enseigne 'LE MIX CLUB', représentée par son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. [N] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [N], tant en sa qualité de mandataire judicaire à la procédure de redressement judiciaire de la société MONTANA ET COMPAGNIE qu'en sa qualité de liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de ladite société.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025

Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;

Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 23 Décembre 2024 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 06 Février 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.

PAR CES MOTIFS