Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02320
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02320
MF/CD Numéro 26/1888 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5WO Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [M] C/ URSSAF D'AQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02320
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02320
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D Jugement du 26 Mai 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/02320
TJ 68066, 26 mars 2026, RG 24/02320
N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ7F Madame, [R], [T], [N], [D] /c Monsieur, [P], [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ7F Nature de l’affaire : art. 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02320
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/02320
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 après débat en chambre du conseil en date du 20 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [D] [T] [M] [E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02320
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02320
N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBDP Madame [S] [K] [V] /c Monsieur [Z] [C] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBDP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/02320
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02320 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV2L AFFAIRE : S.A. [X] [L] FINANCIAL SERVICES FRANCE pris en la personne de son représentant légal C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me HAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02320
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/02320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03602 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46EH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 23 Août 1992 [Adresse 4] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02320
TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/523 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID5L [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [W] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02320
TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 24/02320
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 17 Septembre 2025 1ère Chambre civile N° RG 24/02320 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUE N° GREFFE : 25/ AFFAIRE : [G] [U] DESISTEMENT l’an deux mil vingt cinq et le dix sept Septembre Le tribunal étant constitué comme suit : Pré
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ca other ca_metz n° 24/02320
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/02320
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00133 N°RG : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOB RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00014 Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02320
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/02320
JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETT2 N° : 25/01223 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (République du CONGO), demeurant [Adresse 12] (CHINE) représenté par Me Noémie WACHÉ, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02320
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/02320
N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Vincent BARAY à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Guillaume BOYER-FORTANIER à la SELAS [L] CONSEIL à Me Jean-Michel CROELS à la SCP D’AVOCA
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02320
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/02320
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2TN NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 14 Mai 202
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ca other ca_paris n° 24/02320
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/02320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJFC Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02320
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 24/02320
N°Minute:25/01439 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Victoria CABAYE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02320
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVDF 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Damien BARRE la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS l
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ca other ca_aix_provence n° 24/02320
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/02320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/349 Rôle N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2T [M] [L] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [M] [L] - [7] Décis
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ca other ca_nimes n° 24/02320
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°164 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGH CC JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 20 juin 2024 RG :23/00736 S.A.S. MENUIZ C/ S.C.I. HEMERA Copie exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02320
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 24/02320 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3RW N° Minute : SCI CPRN-SECTION C c/ S.A.R.L. OTIAN [Localité 11] COMMERCE, S.A.S. ODYS, S.A.S. SEEL INVEST, S.A.S. YE CONSEILS, S.A.S.U. EPSYLONE, S.A.S.U. M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02320
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7X7 Section 3 VB République
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