CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/02224
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
MINUTE N° 25/00132
N°RG : N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJFF
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00357
Monsieur [D] [G]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [P] [N]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillière faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 10 Décembre 2024 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 15 janvier 2025 ;
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [D] [G] aux dépens de l'appel.
La Greffière, La Conseillière faisant fonction de Présidente de chambre,
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