CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02369
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025
N° Minute
N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXW
Appel d'une décision (N° RG 24/00104 )
rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]
en date du 15 mai 2024
suivant déclaration d'appel du 23 juin 2024
Vu la procédure entre :
Association CONFEDERATION DES PME HAUTES-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
Et
S.A.R.L. AXENE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 4]
[Localité 1]
E.U.R.L. EPHISENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 9]
[Localité 1]
représentées par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
INTIMEES
Association UPE 05 UNION POUR L'ENTREPRISE DES HAUTES ALPES immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 419 465 794 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Adresse 8]
[Localité 1]
représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
INTERVENANTE VOLONTAIRE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXW,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 11 septembre 2025, l'Association CONFEDERATION DES PME HAUTES-ALPES déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 11 septembre 2025et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à l'Association CONFEDERATION DES PME HAUTES-ALPES de son désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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