CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/04057
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL
du 18 septembre 2025
MINUTE N°25/
N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKYM
décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Metropole, en date du 08 juillet 2025, enregistrée sous le n° J2025000039
APPELANTE
Madame [E] [B] née [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
M. [Z] [V]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre
Assisté de Marlène Tocco, greffier
Vu l'appel interjeté le 26 avril 2024, enregistré sous le n° 24/3533 ;
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement de Mme [E] [B] née [D], appelante, notifiées le 2 septembre 2025, par lesquelles celle-ci déclare se désister de son appel en ce qu'il est dirigé contre M. [Z] [V], intimé ;
Vu l'absence de constitution de M. [Z] [V] ;
Ce désistement partiel étant parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance à l'encontre de M. [V].
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement partiel de Mme [E] [B] née [D] à l'égard de M. [Z] [V] ;
En conséquence, constatons l'extinction de cette instance à l'encontre de M. [Z] [V] .
Le greffier, La présidente de chambre
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
Copie adressée aux
avocats le 18 septembre 2025
Le greffier,
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