Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04057
TJ 31555, 10 août 2026, RG 25/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [G] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP MARG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04057
TJ 44109, 6 mai 2026, RG 25/04057
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [B] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. [Adresse 2] [Adresse 3] Défe
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ca other ca_rennes n° 25/04057
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/04057
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de la saisine : 22 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2025 Décision atta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04057
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DENOULET Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2W N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 avril 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04057
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA, Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UV7 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04057
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR CHINA LIMITED MA CHONGXIAN Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [D] [R] Monsieur [G] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04057 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCM N° MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04057
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04057
Min N° 25/00923 N° RG 25/04057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOJ S.A. COFIDIS C/ M. [U] [R] Mme [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SELARL H
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ca other ca_aix_provence n° 25/04057
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/04057
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04057 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Z] [F] M. [Y] [F] M. [K] [M] M. [L] [M] M. [B] [S] Mme [X] [D] Représentés par Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Etablissement
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04057
TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1453 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visio
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ca other ca_douai n° 25/04057
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/04057
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKYM décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Metropole, en date du 08 juillet 2025, enregistrée sou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04057
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04057
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04057 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04057
TJ 45234, 14 juill. 2025, RG 25/04057
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04057 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHLP Minute N°25/00905 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04057
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/04057
DOSSIER N° : N° RG 25/04057 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T6B AFFAIRE : SARL SILA / La SCI BOREGO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04057
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/04057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFN N° de Minute : 25/00383 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A. YOUNITED C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca other ca_lyon n° 25/04057
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04057
N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL2N Nom du ressortissant : [M] X se disant [U] [F] X se disant [U] [F] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de
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