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CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/02132


Vérifier : CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/02132 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/02132
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
68cce97741cce69a12ae3cdc

Texte de la décision

1,741 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 18 Septembre 2025

Minute électronique250918-05

TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9]

du 12 Septembre 2024

N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFE6

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFE6 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [N] [J]

[Adresse 1]

[Localité 3]

MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF AS SURANCES) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 6]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai ; Me Juliette DELCROIX avocat au barreau de Lille

APPELANTS

Monsieur [Z] [P]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI ; Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI

CPAM DU HAINAUT

à qui la déclaration le 11 juin 2025 à personne habilitée

[Adresse 5]

[Localité 3]

INTIMES

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Les appelants se désistent de leur appel par conclusions en date du 16 juillet 2025 ;

Ce désistement ne contient aucune réserve et il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

Par message rpva du 30 juillet 2025, Monsieur [Z] [P] accepte ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de Monsieur [N] [J] et de la Mutuelle Assurances Corps Santé Français ;

Condamnons les appelants aux dépens

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état

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