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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/02132

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02132

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZD AFFAIRE : S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Décision déférée à la cour : J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02132

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/02132

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A2G TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 19 juin 2026 88R N° RG 25/02132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A2G Jugement du 19 Juin 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02132

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/02132

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5CQ Du 21 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES Président : Madame Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6cf0cdc6046d477db578
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02132

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02132

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aec5cdc6046d47222015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02132

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02132

    AFFAIRE N° RG 25/02132 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW47 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02132

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/02132

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02132 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZGR [I] [G] [E] [A] épouse [G] C/ [T] S.E.L.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Me [Q] [O], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS SVH ENERGIE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02132

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/02132

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02132 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY6L AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [L] Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b445fccdc6046d478d051d
  • ca other ca_montpellier n° 25/02132

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02132

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 Tribunal Judiciaire de RODEZ - N° RG20/00301 après arrêt de retra

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2a61cdc6046d47d852a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02132

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/02132

    DOSSIER N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOIE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 698f921dcdc6046d47452e90
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02132

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/02132

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Service du surendettement [E] c/ Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, [J], Société BOUYGUES TELECOM MINUTE N° DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKX

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  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02132

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02132

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b57cdc6046d47f88c1c
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/02132

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 25/02132

    - N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00055 N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BI Le CCC : dossier FE : [M], Me MORVAN Me DIDI MOULAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0227cdc6046d472f5243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02132

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02132

    Du 29 décembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXV S.D.C. SAINT JOHN’S C/ Etablissement public LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 29/12/2025 Avocats : Me Hélène DUF

    Lire la décision → Vérifier la source 695425fe75782d5f064747d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02132

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02132

    N° RC 25/02132 Minute n° 25/953 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e723cdc6046d47e1fea6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02132

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNPW JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.D.C. FORUM EST, rep par son syndic la SA GSA IMMOBILIER C/ S.C.I. CSB INVEST 3 JUGEMENT RECTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69601275cdc6046d47aba25c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02132

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02132 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMH5 Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Me Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9d975782d5f0609c5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02132

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPL Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [P] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946adbb75782d5f06fb62a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02132

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02132

    DOSSIER N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJQ Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SACVL Expédition délivrée le : a: Mme [B] [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f1a75782d5f06118cd6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02132

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJWL Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 690d98e9bb81cebe2e83ff98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02132

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/02132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25VT MI : 25/00001335 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL AB VOCARE la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX la SCP DEFFIEUX -

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba09e28bf9d42b6e094cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1