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CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00742


Vérifier : CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00742 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/00742
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
ordonnance
Id
68cce97841cce69a12ae3cf2

Texte de la décision

1,216 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 18 Septembre 2025

Minute n°

Jugement (N° 23/10290)

rendu le 23 Décembre 2024

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASM joint au dossier 25/00749

APPELANTE

S.C.I. CNV

Représentant : Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Monsieur [D] [R]

Représentant : Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Thomas BIGOT Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/00749 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/00749;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASM et 25/00749 sous le numéro 25/00749

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Thomas BIGOT

le 18 Septembre 2025

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