CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/05636
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE
DU 18 Septembre 2025
Minute n°
N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UN
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00723
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Septembre 2025
Nous, Thomas BIGOT Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/06871
dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [D] [S]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Représentant : Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
APPELANT
[V] [Z] (décédé à [Localité 6] le 17/12/2024
[Adresse 3]
[Localité 2]
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 3 avril 2025 invitant les parties à régulariser la procédure dans le délai de deux mois compte tenu du décès de [V] [Z] ;
Vu l'absence de régularisation de l'affaire ;
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UN.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Harmony POYTEAU Thomas BIGOT
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