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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05636

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05636

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 24/05636 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMJ DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme, RCS [Localité 1] 552120222 ayant son siège social [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a88cdc6046d47c5ce86
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/05636

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05636 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBS JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [T], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me Sedahat KELES, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4b9cdc6046d47cf0d9c
  • ca other ca_douai n° 24/05636

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/05636

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 Septembre 2025 Minute n° N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97841cce69a12ae3cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05636

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Corinne DE ROMILLY. Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b254b52e4d6bdffff9
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/05636

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 24/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05636 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBS JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me KELES Sedahat, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b375e74401da7f35d377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05636

    TJ 83050, 20 mai 2025, RG 24/05636

    DOSSIER N° RG 24/05636 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZB MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jean-louis BERNARDI, Maître Alain-david POTHET, Maître Marc MERCERON, Maître Denis NABERES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254500b5200436332534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05636

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [T] [C], Monsieur [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CBM N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ce85d0474bddb52da
  • ca other ca_douai n° 24/05636

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/05636

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 Avril 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cambrai, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00723 N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVT-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1f47c7caf29d4c4f5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05636

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5O N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2025 DEMANDERESSE [4

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  • ca other ca_paris n° 24/05636

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05636

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e50f66d9c033b922c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05636

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05636 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AO JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686679324999a647ae344
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05636

    CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/05636

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/05636 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCI AFFAIRE : Société ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA C/ Société ITRON GLOBAL ... Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172091bdc443753653d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05636

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1964 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05636 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 676092689336095533a1b0e1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05636

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05636 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06525a11f0450bf6bea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05636

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05636

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM643 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M175 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [N] Représentant : Me [E], avocat au barreau de TARASCON Appelant C/ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272d6149aa1538d730d8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05636

    CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05636

    N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY7G Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c74c0d808eb34e455590
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05636

    TJ Bordeaux, 7 juill. 2024, RG 24/05636

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK3V Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Edouard DE LEIRIS Dossier n° N° RG 24/05636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147213d5538117b7f3ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1