CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/00998

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 4

ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18/09/2025

N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNN

Minute n°

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]

du 15 Janvier 2024

APPELANT

Monsieur [R] [M]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE, avocat constitué

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178-2025-05060 du 28/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIMÉE

Madame [F] [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Cécile MAMELIN, Président de chambre

Isabelle FACON, Conseiller

Thomas BIGOT, Conseiller

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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony POYTEAU

DÉBATS à l'audience publique du 16 Septembre 2025,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Cécile MAMELIN, Président, et Harmony POYTEAU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que M. [R] [M] se désiste de son appel par conclusions en date du 15 septembre 2025. Ce désistement ne contient aucune réserve et il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

Attendu que par conclusions en date du 15 septembre 2025 Mme [F] [V] accepte le désistement d'instance et d'action de M. [R] [M] ;

Attendu qu'il est sollicité par les parties que chacune conserve ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS