Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00998
TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 24/00998
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWNS JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [H] née le 29 Janvier 1961 à [Localité 2] ( ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Peggy RAYNE,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00998
TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 24/00998
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00998
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/00998 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYJP URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [F] Maître [X] [M] Maître [O] [E] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [F] - Me MECHANTEL - Me [M] - Me [E]
-
tj MEE - incident tj09122 n° 24/00998
TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 24/00998
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00998 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPPZ MINUTE N° : NAC : 51A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00998
TJ 27229, 6 mars 2026, RG 24/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00998 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUH NAC : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] demeurant : [Adresse 1] -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00998
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTYX N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Maxime ARBET la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL L. LIGAS-[Localité 6] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
-
tj Expertise tj62041 n° 24/00998
TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00998 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ54 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEU
-
ca other ca_grenoble n° 24/00998
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/00998
N° RG 24/00998 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphane GRENIER la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B
-
ca other ca_rennes n° 24/00998
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/00998
5ème Chambre ORDONNANCE N°176 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5R S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [S] [M] Ordonnance d'incident irrecevabilité concls appelant du 15.04.25 en ce qu'elles ne développent pas l' appel p
-
ca other ca_douai n° 24/00998
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00998
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1576/25 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 20 Mars 2024 (RG 21/00010 -section 4)
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00998
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00998
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7I2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00998
TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/00998
Jugement n° N° RG 24/00998 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENQY AFFAIRE : [F] [E] [P] épouse [S] C/ [C] [D] [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A
-
ca other ca_agen n° 24/00998
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 24/00998
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00998 N° Portalis DBVO-V-B7I- DI72 GROSSES le aux avocats N° 83-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SELAS [12], [15] agissant en la personne de son
-
ca other ca_paris n° 24/00998
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00998
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES GIL, Société B.T.S.G. Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C323J N° MINUTE : 13-2025 JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre 2
-
ca other ca_douai n° 24/00998
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/00998
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18/09/2025 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNN Minute n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 15 Janvier 2024 APPELANT Monsieur
-
ca other ca_metz n° 24/00998
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFPA Minute n° 25/00251 [E], [J] C/ [40], [14], Société [46], [15], [50], [22], [45], [29] [Localité 43], S.A. [31], S.A.S. [13], Société [30] CHEZ [23], Etablisse
-
ca other ca_reims n° 24/00998
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/00998
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQIX [T] [Y] S.A.S. DJAYSS BOUTIQUE c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PROMAVOCAT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00998
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/00998
PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00334 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YE Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) Me Sébastien BENDER par case palais Me Kévin BOUTHIER par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00998
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00998
N° de Minute : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEV5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles