CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/08555
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 25/08555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74H
Ordonnance n° 2025/M237
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [D] [Z]
Représentant : Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Mutualité MSA PROVENCE AZUR
Intimée
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [D] [Z], appelant contre Mutualité MSA PROVENCE AZUR, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/08555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74H et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 18 septembre 2025
Le greffier
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