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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08555
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane GAUTIER ; Monsieur [Q] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4EY N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08555
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/08555
N° RG 25/08555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3XD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/08555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3XD Minute n° Expédition exécutoire à Me Marion HAAS Expédition à: M. [Z] [O] Mme [Y] [E] épouse [O] Me Marion HAAS
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ca other ca_aix_provence n° 25/08555
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/08555
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/08555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74H Ordonnance n° 2025/M237 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [Z] Représentant : Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Appelant Mu
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