CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/06606

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/06606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZB

Chambre 3-1

Ordonnance n° 2025/M169

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S. KEA

Représentant : Me [R] [D], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

SAS SECRETS DE LOLY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social

Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE

Intimée

Me [R] [D]

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la Chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'appel interjeté le 3 juin 2025 par la S.A.S. KEA à l'encontre de l'ordonnance de référé en date du 20 mai 2025 rendue par le Tribunal de commerce de NICE,

Vu l'avis de caducité transmis le 2 septembre 2025, resté sans réponse,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS