Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06606
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me Fanny MEYNADIER Le .....
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06606
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06606 - N° Portali
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06606
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/06606
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/06606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZB Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M169 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. KEA Représentant : Me [R] [D], avocat au barreau de NICE Appelante C/ SAS SECRETS DE LOLY prise en la
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06606
TJ 35238, 17 août 2025, RG 25/06606
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06606 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYHX Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles