CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/05502
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/05502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZM7
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M245
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. WEPROTECT GROUP
Représentant : Me [U] [L], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A.S. JALIS, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me [U] [L]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 7 août 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 18 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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