Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05502
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05502
Décision du 13 avril 2026 19ème chambre civile RG N° 25/05502 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 25/05502 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TO5 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2025 DEBOUTE ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05502
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Me Abdourahamane DIABY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05502 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABKW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05502
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05502 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05502
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RYCKEWAERT Maître [G] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05502 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFHD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 fé
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ca other ca_rennes n° 25/05502
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05502
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05502 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2025 Date de la saisine : 06 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2025 Décision a
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tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/05502
TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/05502
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05502 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY5I MINUTE n° : 2025/767 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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ca other ca_paris n° 25/05502
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05502 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05502
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/05502
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZM7 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M245 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. WEPROTECT GROUP Représentant : Me [U] [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. JALIS,
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