CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04356
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/04356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVLB
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M233
Affaire :
Me [M] [U] Agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation de la SARL GIL TRAVAUX PUBLICS
Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 28 juillet 2025 au conseil de l'appelant.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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