Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04356
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/04356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6EA Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04356
TJ 13055, 24 juin 2026, RG 25/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 25/04356 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66L6 Grosse délivrée le 24 Juin 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04356
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04356
DOSSIER N° RG 25/04356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PK5 Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04356
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [C] Madame [U] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XCK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [C], demeurant [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/04356
TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 25/04356
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Avril 2026 N° RG 25/04356 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPC7 Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04356
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 25/04356
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. DO ARISTIDE BARREAU [Adresse 1] [A
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04356
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04356
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04356 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04356
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. LES ACQUITECTEURS Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHARDON-BOUQUEREL Marie-Cécile, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04356 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWH3 N° MINUTE : JUGEMEN
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ca other ca_lyon n° 25/04356
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/04356
N° RG 25/04356 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMJ5 décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond 23/00585 du 14 avril 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Février 2026 APPELANT
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ca other ca_douai n° 25/04356
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/04356
COUR D'APPEL DE [Localité 19] PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 25/04356 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRR Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 20], décision attaquée en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04356
TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 25/04356
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04356 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3IH AFFAIRE : [I] [P] / [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécu
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ca other ca_rouen n° 25/04356
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/04356
N° RG 25/04356 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDWK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04356
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 25/04356
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OZV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04356
TJ 62160, 12 oct. 2025, RG 25/04356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1549 Appel des causes le 12 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04356 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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ca other ca_aix_provence n° 25/04356
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04356
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVLB Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M233 Affaire : Me [M] [U] Agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation de la SARL GIL TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me [Y], avocat
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ca other ca_montpellier n° 25/04356
CA Montpellier, 28 août 2025, RG 25/04356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° 2025 - 144 N° RG 25/04356 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYW2 [S] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04356
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04356 - N° Portalis 35
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04356
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COLLANGE ■ Charges de copropriété N° RG 25/04356 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ISX N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 08 Av
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