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CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03408


Vérifier : CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03408 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/03408
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
ordonnance
Id
68cceaad45766601b4df635d

Texte de la décision

1,319 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/03408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR3A

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

S.A.S. AZUR AUTOS

Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

C/

M. [Z] [D]

Représentant : Me Patricia GARCIA de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 juin 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 18 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie exécutoire adressée le 18/09/25 à :

- Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

- Me Patricia GARCIA de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE

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