Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03408
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à Me Cecile HEAM Le ................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03408
TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03408 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéd
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03408
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03408
N° RG 25/03408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03408
TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/03408
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AG Minute : 2026/152 DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, venant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03408
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03408 N° Portalis DBX4-W-B7J-URQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [D] [O] [L] [V] [Q] épouse [O] C/ [T] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03408
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3M3 JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A. [6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie JUBAN, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03408
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF7M JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2] comparant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03408
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/03408 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GLR N° MINUTE : 25/00216 AFFAIRE [C] [R] [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/1768 du 12/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03408
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/03408
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03408 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25VU ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 A l’audience publique du 16 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siége
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03408
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSHU Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/830 OPH [D] C/ [O] [W] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [D] COPIE à la PREFE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/03408
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me COLLAY Me GARCIA (G0056) Mme [K] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03408 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I27 N° MINUTE : 7 Assignation du : 14 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 29 se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03408
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QLO N° MINUTE : 5JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03408
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03408
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03408 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H7T Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03408
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR3A Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.S. AZUR AUTOS Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN A
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ca other ca_colmar n° 25/03408
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/03408
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03408 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQX N° de minute : 385/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03408
TJ 69123, 5 sept. 2025, RG 25/03408
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GOK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 septembre 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03408
TJ 62160, 14 août 2025, RG 25/03408
Minute n°25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_paris n° 25/03408
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03408 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03408
CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03408
N° RG 25/03408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKUV Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHA
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