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CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03384


Vérifier : CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03384 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/03384
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
68cceaad45766601b4df635f

Texte de la décision

2,221 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-3

Ordonnance n° 2025/ M68

ORDONNANCE D'INCIDENT

DU 18 SEPTEMBRE 2025

-désistement d'incident-

RG 25/03384

N° Portalis DBVB-V-B7J-BORX6

S.A.R.L. DDB OPTIC

C/

[U] [B] [P]

Copie délivrée le 18.09.2025 à :

- Me Océane PHAN-TAN-LUU, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTE

S.A.R.L. DDB OPTIC, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Océane PHAN-TAN-LUU de la SARL GAROE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Madame [U] [B] [P], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,

Après débats à l'audience du 02 Septembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 18 Septembre 2025, l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le jugement du conseil des prud'hommes en date du 06 Mars 2025,

Vu l'appel de la SARL DDB OPTIC en date du 19 Mars 2025,

Vu les conclusions d'incident de Madame [U] [B] [P] en date du 30 avril 2025,

Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées par Madame [U] [B] [P] le 25 août 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que Madame [U] [B] [P] a déclaré se désister de son incident tendant à voir ordonner la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du Code de procédure civile.

Il sera donné acte à Madame [U] [B] [P] de son désistement d'incident, expressément accepté par conclusions le 1er septembre 2025 par la SARL DDB OPTIC.

Madame [U] [B] [P] sera condamnée aux dépens de l'incident.

PAR CES MOTIFS

- Donnons acte à Madame [U] [B] [P] de son désistement d'incident,

- La condamnons aux dépens de l'incident.

Fait à [Localité 5], le 18 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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