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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/03384

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/03384

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03384 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGUH Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Aurélien DELEAU, vestiaire : C2 Me Jacques TARTANSON, vestiaire : A 20 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [N] [P] [I] épouse [T] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f79d6da0419628f144a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03384

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 25/03384

    MINUTE N° : 26/599 JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJP3 NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1fdcdc6046d4770af43
  • ca other ca_montpellier n° 25/03384

    CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03384

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03384 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00152

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226104cdc6046d4738f5bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03384

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/03384

    MINUTE N° : 26/00305 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/03384 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [O] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [O] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314bacdc6046d47a95137
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03384

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/03384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/03384 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIF Minute N°25/00131 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 22 MAI 2

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  • ca other ca_amiens n° 25/03384

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/03384

    ORDONNANCE N° [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03384 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNYR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046002cdc6046d4794b86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03384

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/03384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie L’HOSPITAL ; Maître [E] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03384 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QHJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 avril

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03384

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/03384

    N° RG 25/03384 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GWK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/03384 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GWK AFFAIRE : [A] [J] C/ [E] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb41ecdc6046d47e5a9be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03384

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03384

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE @ N° RG 25/03384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FXB Minute : du : 26/03/2026 JUGEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [U], [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac741cdc6046d478b4cd7
  • ca other ca_nimes n° 25/03384

    CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/03384

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03384 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXXJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02954 Madame [G] [O] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58d8fcdc6046d47a830b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03384

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/03384

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03384 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [C] [L] née le 17 Octobre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a269f8cdc6046d47fef069
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03384

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/03384

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03384 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3J3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c94cdc6046d47e5efa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03384

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/03384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URHI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 9] HABITAT, l’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a61e9cdc6046d47ae014b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 25/03384

    TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03384 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQEA AFFAIRE : M. [R] [P] Exp : M. [R] [P] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] ORDONNANCE EN DATE DU 29 Décembre 2025 CONSTATANT LA MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ET DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER (Procédure sans aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6955804175782d5f0663329d
  • ca other ca_paris n° 25/03384

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/03384

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3N5

    Lire la décision → Vérifier la source 69451b2975782d5f06aed40e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03384

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [P] [X] ; Monsieur [I] [R] ; Monsieur [K] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03384 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAERM N

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf10ccdc6046d472e44fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03384

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/03384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03384 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 694834d175782d5f062934ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03384

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03384

    DOSSIER N° RG 25/03384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D3O Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Société SEYNA C/ [K] [W] [E] [M] née [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d9ecdc6046d4700700c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03384

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03384 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W5S PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b93cdc6046d47e980c4
  • ca other ca_orleans n° 25/03384

    CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03384 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ7B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1895222181ceeb6c8e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1