CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12764

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 18 SEPTEMBRE 2025

N° 2025/355

Rôle N° RG 24/12764 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3KC

[C] [D]

[L] [D]

C/

Société ALLIANZ ASSURANCES

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Jean-Baptiste DURAND

Me Alain DE ANGELIS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 01 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01545.

APPELANTS

Monsieur [C] [D]

décédé le [Date décès 1] 2025

était né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 8] (13)

demeurait [Adresse 5]

Madame [L] [D]

née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 7]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 5]

Tous deux représentés par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

INTIMÉE

S.A. ALLIANZ IARD

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Peggy RICHTER-IKRELEF, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Mme Pascale BOYER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2025.

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2025,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DU LITIGE

Vu le jugement en date du 1er octobre 2024 rendu par le juge de l'exécution de [Localité 9],

Vu la déclaration d'appel interjeté le 21 octobre 2024 par M. [C] [D] et Mme [L] [H] épouse [D],

Par note du 22 mai 2025, l'avocat de M. et Mme [D] a informé la cour d'appel du décès de M. [D] survenu le [Date décès 6] 2025,

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 août 2025,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

M. [C] [D] est décédé le [Date décès 6] 2025.

Il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre.

PAR CES MOTIFS