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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12764

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/12764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AZS N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [L] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24a4cdc6046d4792b6ed
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12764

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 24/12764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/110    Rôle N° RG 24/12764 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3KC [S] [J] [X] [J] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ad3ecdc6046d47ee73f2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12764

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/355 Rôle N° RG 24/12764 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3KC [C] [D] [L] [D] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Bap

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab045766601b4df639b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12764

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/12764

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/12764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYDX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06825a11f0450bf6c1a

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