Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12764
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/12764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AZS N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [L] épous
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ca other ca_aix_provence n° 24/12764
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 24/12764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/110 Rôle N° RG 24/12764 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3KC [S] [J] [X] [J] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste DURAND
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ca other ca_aix_provence n° 24/12764
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/355 Rôle N° RG 24/12764 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3KC [C] [D] [L] [D] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Bap
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12764
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/12764
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/12764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYDX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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