CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/09652
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-5 N°2025 /M
N° RG 24/09652 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPMV
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Association DRAP GYMNASTIQUE, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Adeline FORTABAT, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Madame [Y] [F] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que le conseil de l'Association DRAP GYMNASTIQUE a déclaré accepter le désistement de Madame [F] et coorélativement se désister de son appel incident.
Qu'il convient de constater le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/09652 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPMV et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et depens.
Fait à [Localité 5], le 18 Septembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 18/09/25 à :
- Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE
- Me Adeline FORTABAT, avocat au barreau de NICE
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