CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/06817
Vérifier : CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/06817 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDBU
Ordonnance n° 2025/M236
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [J] [H]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Appelant
Mme [W] [L] épouse [H]
Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE
S.C.P. [4] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [5]
Représentant : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Intimées
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [J] [H], appelant contre [W] [L] épouse [H], S.C.P. [4], intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDBU et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens engagés ;
Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 18 septembre 2025
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.