Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06817
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/06817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPUI JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [W] [C] [X] [C] [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/06817
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/06817
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDBU Ordonnance n° 2025/M236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [J] [H] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avoca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06817
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/06817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06817 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2TZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [Z] Me Kar
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