TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03407

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/03407 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H7H
Ordonnance du : 19 Septembre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 09.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [F] [D]
né le 01 Mai 1995 à [Localité 5] (AFGHANISTAN)

Vu la requête en date du 15 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 15 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17.09.2025 au patient, , au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux soins de Monsieur [F] [D] depuis le 13.09.2025,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître MAGNAVAL Emilie, avocat de permanence, représentant Monsieur [F] [D],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [O] [W], médecin de l’établissement, en date du 15.09.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [F] [D] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS