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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03407

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03407

    DOSSIER N° RG 25/03407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [A] [P] [J] [P] C/ [R] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me MORELLO (T.3631) Expédition délivrée à : Mr [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809f693c619cd1f47b627
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/03407

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 25/03407

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRY NAC: 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 08 Avril 2026, les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8bccdc6046d47df0148
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03407

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/03407

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZQ2 Date du Recours : 24 juillet 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 31/03/2025 : concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271321cdc6046d47a26342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03407

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03407 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZML AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [L] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e071cdc6046d4796d4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03407

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/03407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03407 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [P] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7eab9cdc6046d4710e256
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03407

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03407 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3M2 JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A. [7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie JUBAN, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4cbcdc6046d47cf0ee0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03407

    CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/03407

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. VAL DES CHARENTES C/ S.A. BNP PARIBAS ------------------------ N° RG 25/03407 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK7G ------------------------ DU 31 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d4eb18ad6c6cb2896e06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03407

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/03407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/03407 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSHT Jugement du 03 Octobre 2025 N° : 25/829 OPH [U] C/ [L] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [U] COPIE à la PREFECTU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179674e929a9d8fa6a2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03407

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc ZIMMER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François ROCHERON OURY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QLG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893b876d446c8f48762f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/03407

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/03407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES JAF Cabinet 6 N° RG N° RG 25/03407 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTN N° Minute : AFFAIRE [S], [P], [C] [J] Me Sophie DANIN C\ [S] [P] [C] [J] Me Sophie DANIN JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3012c69293f91fcc85b54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03407

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03407

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03407 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H7H Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de454b52e4d6bdfd0b6
  • ca other ca_rouen n° 25/03407

    CA Rouen, 15 sept. 2025, RG 25/03407

    N° RG 25/03407 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB56 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef1d8307cb6612d80b56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03407

    TJ 69123, 5 sept. 2025, RG 25/03407

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GPB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 septembre 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28df8c2c8561bd85bc5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03407

    TJ 77284, 31 août 2025, RG 25/03407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f348c1dca99f263a5708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03407

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/03407

    N° RG 25/03407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQI3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQI3 Minute n° Expédition exécutoire à Maître Emmanuel KIEFFER Expédition à Monsieur [P] [Z] le Le Greffier RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621c6f443b56fb930546
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03407

    TJ 62160, 14 août 2025, RG 25/03407

    Minute n°25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38558ad24789c3b80b221
  • ca other ca_lyon n° 25/03407

    CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03407

    N° RG 25/03407 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKUM Nom du ressortissant : [U] [O] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681061ef623750c90e2d762c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1