Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/01667


Vérifier : TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/01667 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
24/01667
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
68cda03d54b52e4d6bdff739

Texte de la décision

1,504 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

18° chambre
1ère section

N° RG 24/01667
N° Portalis 352J-W-B7I-C36DR

N° MINUTE : 7

[1]

[1] Copies CC
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 18 Septembre 2025

DEMANDERESSE

Société MARCI
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0404

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. LANDEMAINE CROZATIER
[Adresse 2]
[Localité 3] / FRANCE

représentée par Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SALIMTO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1141

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 31 Janvier 2024 par la Société MARCI ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 juillet 2025, la Société MARCI se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 juillet 2025, la S.A.R.L. LANDEMAINE CROZATIER accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la Société MARCI ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.