TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00030

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 04 Septembre 2025

N° RG 25/00030 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67AY

MINUTE N°

Copie exécutoire délivrée à :
Me LEMAISTRE BONNEMAY et à Me NAKACHE, par la toque

Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au Tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son Syndic
FONCIA [Localité 12] RIVE GAUCHE
[Adresse 11]
[Adresse 4]
[Localité 7]

représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque E1286

DÉBITEUR SAISI

S.C.I. SMART PROPERTIES
inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 818 278 533
[Adresse 10]
[Localité 5]

non comparante, non représentée

CRÉANCIER INSCRIT

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 12]
Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Établissements de Crédit, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 552 002 313, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité en leur siège

[Adresse 9]
[Localité 6]

ayant pour avocat Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087, non comparante, non représentée

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 15 mai 2025,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE JOURNAL DES ENCHÈRES du 31 juillet 2025 et LES AFFICHES PARISIENNES du 1er août 2025 ;

À la requête du poursuivant le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, ayant pour avocat Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque E1286 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 9 439 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en lot UNIQUE dans un immeuble sis [Adresse 2], le lot n°58 de l’E.D.D, cadastré section AH, n° de plan [Cadastre 8], pour une contenance de 3a 15ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la société PASTEUR, SCI au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 912 319 779, ayant son siège social au [Adresse 3], prise dans la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque R99.

Au prix de CENT CINQ MILLE EUROS (105 000 €)

La greffière Le juge