TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03559
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 25/03559
N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWW
DEMANDERESSE
Mme [W] [O]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Hugues FRACHON - #B1211
et par la S.C.P. [M] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [C] [M]
DÉFENDERESSE
S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la S.A.S. OPEN ENERGIE
AVOCAT DÉFENDERESSE
Non comparante
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARE l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 18 septembre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique
du jeudi 16 avril 2026 à 14h00, en salle 6.11.
Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en cas d'absence à l'audience.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 18/09/2025.
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.